Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 29 janvier 2025 à 09:00 au vendredi 28 février 2025 à 17:00.
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage d'assainissement des eaux pluviales et du zonage d'assainissement des eaux usées
Une enquête publique unique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du 29/01/2025 à 9h00 au 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur les projets :
- De Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) climat de Montpellier Méditerranée Métropole, document d'urbanisme qui fixe les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle du territoire de la Métropole ;
- De zonage d'assainissement des eaux pluviales de Montpellier Méditerranée Métropole permettant de garantir la cohérence entre la planification de l'urbanisation et la prise en compte des effets de l'imperméabilisation des sols sur le cycle de l'eau ;
- De zonage d'assainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole délimitant les zones d'assainissement collectif au sein desquelles la Métropole est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées et les zones relevant de l'assainissement non collectif au sein desquelles la Métropole est notamment tenue d'assurer le contrôle de ces installations.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°MAR2024-0110 en date du 30 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000126/34 en date du 10 décembre 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Christophe METAIS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Françoise FABRE
Monsieur Jacques ARMING
Monsieur Philippe BOSCH
Monsieur José GRANADOS
Monsieur Philippe MARCHAND
Monsieur Jean-Claude MONNET
Monsieur Gilles ROBICHON
Monsieur Hervé SEELEUTHNER
Monsieur François TRUSSON
Monsieur Bernard COMMANDRE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur François TUTIAU