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Il sera accessible du mercredi 22 janvier 2025 à 09:00 au lundi 24 février 2025 à 16:30.
PLOBANNALEC-LESCONIL : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de PLOBANNALEC-LESCONIL.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 22 janvier 2025 à 9 heures au lundi 24 février 2025 à 16 heures 30, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 février 2025 à 16 heures 30 précises.
La modification n°3 du PLU a pour objet les points suivants :
- Modification des règlements écrit et graphique, et création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour d'une part créer un sous-secteur UHb1 pour permettre la rénovation et l'extension de l'ancien grand hôtel des dunes, et d'autres part pour créer un sous-zonage 1AUhc1 sur le secteur de Prat Ar Reun afin de prévoir des règles spécifiques pour un projet de lotissement communal ;
- Modification du règlement écrit applicable à la zone Ui (urbanisé à vocation d'activité) ;
- Mise à jour de l'annexe « servitudes d'utilité publique » concernant l'abrogation des servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les obstacles (PT2) au profit d'Orange ;
- Création d'une annexe répertoriant les zones de présomption de prescription archéologique.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2024-12-1 en date du 19 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000208/35 en date du 4 décembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean Jacques LE GOFF