CONDAMINE : modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune de Condamine
L'enquête publique porte sur la modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) sur la commune de Condamine.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 janvier 2025 à 10h00 au lundi 10 février 2025 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 février 2025 à 12h00 précises.
Cette modification portera sur l'inscription d'une étude de discontinuité au sein du PLUiH afin de permettre la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour un projet photovoltaïque.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°682/2024 en date du 20 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 31 octobre 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique BRILLANT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gérard BLANCHET