ROSHEIM : autorisation environnementale pour l'ajout d'une ligne de préparation de combustibles solides de récupération, permis de construire et révision allégée du plan local d'urbanisme de la commune, présentée par la société ALPHA
L'enquête publique unique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale pour l'ajout d'une ligne de préparation de combustibles solides de récupération présentée par la société ALPHA à ROSHEIM ;
- la demande de permis de construire présentée par la société ALPHA à ROSHEIM ;
- la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rosheim portée par la commune de Rosheim.
Cette autorisation environnementale vaut dérogation à l'interdiction du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 8 heures au jeudi 20 février 2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 11 décembre 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie KAM-LARQUE
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Frédérique KELLER
Maître(s) d'ouvrage
Société ALPHA