Présentation de l'enquête publique

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POMPIGNAN : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Carrière Sud Pompignan relative au renouvellement d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert, au lieu-dit La Romanissière

Comme suite à la demande présentée par la SAS Carrières Sud Pompignan dont le siège social est fixé Hameau de Tourres 30170 POMPIGNAN, en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière située au lieu-dit « La Romanissière » à POMPIGNAN, une enquête publique est ouverte sur les communes de Pompignan, Conqueyrac, Sauve, Corconne, Claret, Sauteyrargues.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 février 2025 à 9h00 au mercredi 19 mars 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 mars 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 30-2024-12-044 en date du 27 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000113/30 en date du 18 novembre 2024 - Tribunal administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Hélène DUBOIS DE MONTREYNAUD

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel HOCEDEZ

Maître(s) d'ouvrage

SAS Carrières Sud Pompignan
Hameau de Tourres
30170 POMPIGNAN

Information du public

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