FOCE BILZESE : révision de la Carte Communale de la commune
L'enquête publique préalable unique porte sur la révision de la Carte Communale de Foce Bilzese.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures au vendredi 21 février 2025 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 février 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire en date du 31 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000037/20 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André FREDIANI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilles ROPPERS