Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 21 février 2025 à 17:00

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FOCE BILZESE : révision de la Carte Communale de la commune

L'enquête publique préalable unique porte sur la révision de la Carte Communale de Foce Bilzese.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à 9 heures au vendredi 21 février 2025 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 février 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire en date du 31 décembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000037/20 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André FREDIANI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles ROPPERS

Information du public

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