Présentation de l'enquête publique
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SAINT-MESMIN : projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune

L'enquête publique unique porte sur les demandes de permis de construire (PC n° 021 563 23 M0001 et PC 021 563 23 M0002) un parc photovoltaïque au sol, d'une puissance crête installée de 13 MWc, sur une superficie totale de 22,6 ha (emprise clôturée), situé sur le territoire de la commune de Saint-Mesmin, présentée par la société CPES DEVANT LES CHAUMES et, d'autre part, sur l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, liée à l'installation de ce parc.

Les principaux composants de la centrale solaire sont les suivants :

  • les panneaux photovoltaïques ;
  • les structures métalliques de support des panneaux solaires du parc photovoltaïque au sol ;
  • les onduleurs ;
  • les postes de transformation ;
  • la structure de livraison ;
  • les réseaux de câbles ;
  • les pistes d'accès et les aires de grutage des bâtiments techniques.

Cette enquête publique unique se déroulera du samedi 8 février 2025 à 9h00 au lundi 10 mars 2025 à 16h00, inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 mars 2025 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 19 en date du 7 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000097 / 21 en date du 11 décembre 2024 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard POTEL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel GENEVES

Maître(s) d'ouvrage

Société CPES DEVANT LES CHAUMES)
330, rue du Mourelet
ZI Courtine
84000 AVIGNON

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 1 mars 2025
    Mairie de Saint-Mesmin, 9h00 - 12h00
  • Lundi 10 mars 2025
    Mairie de Saint-Mesmin, 14h00 - 16h00

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