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ZONZA : abrogation de la carte communale de la commune
L'enquête publique porte sur l'abrogation de la carte communale de la commune de Zonza, obsolète par son ancienneté et son incompatibilité avec les lois littoral et montagne et, le PADDUC. Elle est inadaptée au contexte actuel et aux enjeux identifiés.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 1er février 2025 à 10h00 au samedi 15 février 2025 à 14h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 15 février 2025 à 14h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2025-10-01 en date du 10 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000042 /20 en date du 8 janvier 2025 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Catherine FERRARI
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Céline BATTESTI