PEYRILHAC et NIEUL : projet de la SAS T'RHEA de création d'un centre d'engraissement de bovins Terres de Chavaignac sur les communes
Communes de PEYRILHAC, siège de l’enquête, et NIEUL : projet de la SAS T'RHEA de création d'un centre d'engraissement de bovins intitulé « Terres de Chavaignac ».
L'enquête publique complémentaire porte spécifiquement sur les avantages et les inconvénients, pour le projet et pour l'environnement, des modifications apportées par la SAS T'RHEA à sa demande initiale d’août 2023, dont la plus significative concerne la réduction du nombre d'animaux présents sur le site, passant de 3 100 à 2 120 têtes. Le nouveau dossier a été déposé le 18 décembre 2024.
L’enquête publique relève d’une procédure d’Autorisation environnementale au titre de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (ICPE) à la rubrique 2101-1-a (ateliers bovins supérieur à 800 animaux).
Ce projet s’inscrit également en Déclaration au titre de la nomenclature Loi sur l’eau (IOTA), rubrique 3.2.3.0-2 : création d’un plan d’eau dont la superficie est de 0,94 ha.
Cette enquête publique complémentaire se déroulera du lundi 10 février 2025 à 9h00 au lundi 24 février 2025 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 février 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DL/BPEUP n° 2025-005 en date du 19 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000094 /87 ICPE du Tribunal Administratif de LIMOGES en date du 9 janvier 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François PROJETTI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Fabien ROTZLER
Maître(s) d'ouvrage
SAS T'RHEA ; Siège social : 1 avenue de la Gare 26300 Alixan