Présentation de l'enquête publique

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PEYRILHAC et NIEUL : projet de la SAS T'RHEA de création d'un centre d'engraissement de bovins Terres de Chavaignac sur les communes

Communes de PEYRILHAC, siège de l’enquête, et NIEUL : projet de la SAS T'RHEA de création d'un centre d'engraissement de bovins intitulé « Terres de Chavaignac ».

L'enquête publique complémentaire porte spécifiquement sur les avantages et les inconvénients, pour le projet et pour l'environnement, des modifications apportées par la SAS T'RHEA à sa demande initiale d’août 2023, dont la plus significative concerne la réduction du nombre d'animaux présents sur le site, passant de 3 100 à 2 120 têtes. Le nouveau dossier a été déposé le 18 décembre 2024. 

L’enquête publique relève d’une procédure d’Autorisation environnementale au titre de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (ICPE) à la rubrique 2101-1-a (ateliers bovins supérieur à 800 animaux).

Ce projet s’inscrit également en Déclaration au titre de la nomenclature Loi sur l’eau (IOTA), rubrique 3.2.3.0-2 : création d’un plan d’eau dont la superficie est de 0,94 ha.

Cette enquête publique complémentaire devait initialement se dérouler du lundi 10 février 2025 à 9h00 au lundi 24 février 2025 à 18h00.
L'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 25 février 2025 à 10h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 février 2025 à 10h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DL/BPEUP n° 2025-005 en date du 19 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000094 /87 ICPE du Tribunal Administratif de LIMOGES en date du 9 janvier 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François PROJETTI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Fabien ROTZLER

Maître(s) d'ouvrage

SAS T'RHEA ; Siège social : 1 avenue de la Gare 26300 Alixan

Information du public

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