Présentation de l'enquête publique
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NEUVILLE-SUR-ORNAIN : demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune, présentée par la société SAS SP 12 CORUSCANT (groupe OBTON)

Le projet concernant la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque d'une puissance au sol de 11,28 Mwc sur le territoire de la commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN, présentée par la société SAS SP 12 CORUSCANT (groupe OBTON) sera soumis à enquête publique environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 février 2025 au samedi 22 mars 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 22 mars 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025 - 57 en date du 16 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n° E24000118/54 en date du 16 décembre 2024 - Tribunal Administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Natacha COLLIN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE

Maître(s) d'ouvrage

SAS SP 12 CORUSCANT

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 27 février 2025
    Mairie de Neuville-sur-Ornain, 16h30 - 18h30
  • Samedi 15 mars 2025
    Mairie de Neuville-sur-Ornain, 10h00 - 12h00
  • Samedi 22 mars 2025
    Mairie de Neuville-sur-Ornain, 10h00 - 12h00

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