ORANGE : PPVE - projet de transfert d’une zone commerciale existante Orange – La Violette

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le « projet de transfert d’une zone commerciale existante Orange – La Violette ».

Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Le dossier a été transmis à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale le 8 janvier 2025.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment le dossier du permis d’aménager, l’étude d’impact et les éventuels avis remis à l’occasion de la consultation des services.

La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 40 jours consécutifs du 3 février 2025 à 9h00 au 14 mars 2025 à 12h00.