HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Une enquête publique est organisée sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Le SCOT est un document de planification intercommunale. Il fixe les grandes orientations du projet territorial et constitue ainsi un cadre de référence pour les 20 prochaines années pour toutes les politiques relatives à l’habitat, l’environnement, la mobilité, le commerce, l’économie…

HBA s’est engagé depuis le 18 juillet 2019 dans la révision de son SCOT pour notamment le faire correspondre à son nouveau périmètre, issu de la fusion des anciennes Communauté de communes de Haut-Bugey et du Plateau d’Hauteville effective au 1er janvier 2019.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mars 2025 à 9h00 au jeudi 03 avril 2025 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 03 avril 2025 à 12h00 précises.