Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

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ARGOL : PPVE - demande de permis d’aménager d’un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) au lieu-dit « La Montagne » sur la commune, déposée par la SASU TREE LODGE

Aux termes des dispositions de l’article L123-2 du code de l’Environnement, les demandes de permis de construire et de permis d’aménager portant sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d’aménagement donnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale, sont soumises à une procédure de PPVE selon les modalités prévues à l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Cette participation est ouverte et organisée par l'autorité compétente.

C’est dans ce contexte que le maire de la commune d’Argol, autorité compétente, a décidé par arrêté municipal du 31 janvier 2025 d’ouvrir et d’organiser une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la demande de permis d’aménager un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) sur un ancien site de vacances en friche sis à « Toul an Anken » au lieu-dit « La Montagne ».

La participation du public par voie électronique se déroulera du 1er mars 2025 au 31 mars 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Arrêté de PPVE