Ce site web est clos depuis le mardi 25 mars 2025 à 17:00
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AGGLO PAYS D'ISSOIRE (API) : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine, PLUi dit des Coteaux d’Allier
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine, PLUi dit des Coteaux d’Allier.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 février 2025 à 9h00 au mardi 25 mars 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 mars 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AT-2025-001 en date du 31 janvier 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E2400114/63 en date du 2 janvier 2025 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick NEHEMIE