Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 1 avril 2025 à 17:30

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PORTO-VECCHIO : Plan Local d'Urbanisme (PLU) et Plan Zonage d'Assainissement (PZA)

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Zonage Assainissement (PZA).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mardi 1er avril 2025 à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er avril 2025 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°25/0054/URB en date du 5 février 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E24000039/20 en date du 20 décembre 2024 - Tribunal administratif de BASTIA

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Laetitia ISTRIA

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Pierre Paul NICAISE
Monsieur Nicolas POGGI

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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