VAUVERT : DAE déposée par la société KEM ONE pour la réalisation puis l'exploitation de 3 nouveaux doublets et de 2 puits de reconnexion sur l'emprise de la concession de mines de sels de sodium de "Parrapon" et déclaration de projet emportant MECPLU
Il sera procédé à une enquête publique unique sur les communes de VAUVERT et de BEAUVOISIN préalable :
- à la délivrance de l'autorisation environnementale au titre de travaux miniers, sollicitée par la société KEM ONE, représentée par François-Xavier GLOUX, Responsable de la saline de Vauvert, dont le siège social est fixé Immeuble Le Quadrille, 19, rue Jacqueline Auriol 69008 LYON, en vue de la réalisation puis de l'exploitation de 3 nouveaux doublets et de 2 puits de reconnexion, situés sur le territoire de Vauvert, sur l'emprise de la concession de mines de sels de sodium, dite de "Parrapon".
- à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (MECPLU) de la commune de Vauvert dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Vauvert.
Il est précisé que l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU de Vauvert.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au jeudi 17 avril 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 21 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000018/30 en date du 18 février 2025 - Tribunal administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Etienne TARDIOU
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Michel ROLLET