Présentation de l'enquête publique
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MIRIBEL : révision du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Miribel.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au vendredi 18 avril 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 avril 2025 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°AR-20250213-823 en date du 21 février 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000148/69 en date du 4 décembre 2024 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre LAMY

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre DEGEZ

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 12 avril 2025
    Mairie de Miribel, 9h00 - 11h00
  • Vendredi 18 avril 2025
    Mairie de Miribel, 14h00 - 16h00