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MIRIBEL : révision du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Miribel.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au vendredi 18 avril 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 avril 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°AR-20250213-823 en date du 21 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000148/69 en date du 4 décembre 2024 - Tribunal administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre LAMY
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre DEGEZ