DIONS : projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et zonage d’assainissement collectif et non collectif
L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement de Dions.
Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition d’un document d’urbanisme qui permette le développement de la commune dans le respect des spécificités du village, de son patrimoine, en ménageant l’économie agricole et en protégeant l’environnement naturel et les paysages.
Les principales caractéristiques du projet de zonage d’assainissement sont : la définition des modalités d’assainissement des eaux usées dans la commune.
Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mardi 1er avril 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025/001 en date du 12 février 2025 et arrêté de Nîmes Métropole en date du 10 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 22 janvier 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Brigitte BELLACICCO