LA PESSE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Pesse.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9 heures au vendredi 4 avril 2025 à 18 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 avril 2025 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°02A-2025 en date du 11 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance du Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul LAMBLIN