Ce site web est clos depuis le jeudi 17 avril 2025 à 17:00
LA MALHOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Malhoure.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 mars à 9 heures au jeudi 17 avril 2025 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 avril 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2.2025 en date du 15 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000011 / 35 en date du 23 janvier 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Baptiste GAILLIÈGUE