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LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION : demande présentée par La Roche-sur-Yon Agglomération, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour la construction d'une nouvelle station d'épuration communautaire
L'enquête publique porte sur la demande présentée par La Roche-sur-Yon Agglomération, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour la construction d'une nouvelle station d'épuration communautaire, sur la commune de la Roche-sur-Yon.
Cette enquête publique est organisée du mardi 18 mars 2025 à 9h00 (heure d'ouverture de l'enquête) au jeudi 17 avril 2025 à 17h00 (heure de clôture de l'enquête), soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°2025-DCPATE-70 en date du 21 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000016/85 en date du 24 janvier 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Anne-Claire MAUGRION
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Denis GALLOIS