CORBONOD : demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ DES MINES D'ORBAGNOUX pour l’ouverture de travaux miniers souterrains d’extraction de calcaire bitumineux
L'enquête publique concerne au titre du code minier, la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (DAOTM) souterrains pour l’exploitation d’une mine souterraine de calcaires bitumineux et, au titre des ICPE, la demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’un stockage existant de résidus de traitement calcaires (terril en extérieur) dans la commune de CORBONOD.
Elle porte sur une demande d’autorisation environnementale valant, en application de l’article L.181-1 du code de l’Environnement, autorisation au titre de l’article L.512-1 du code de l’Environnement (ICPE) et à autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du même code (IOTA).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 8h00 au vendredi 25 avril 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 3 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000118/69 en date du 23 octobre 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André MOINGEON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard PAVIER
Maître(s) d'ouvrage
SOCIÉTÉ DES MINES D'ORBAGNOUX,
Lieu-dit « Orbagnoux » - Corbonod
01420 SEYSSEL