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SARTÈNE : projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune
L'enquête publique porte sur le projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Sartène.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 mars à 14 heures au jeudi 17 avril 2025 à 18 heures, soit pendant 31,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 17 avril 2025 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2A-2025-02-20-0003 en date du 20 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000007/20 en date du 17 février 2025 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Christine CIANELLI