Ce site web est clos depuis le mercredi 2 avril 2025 à 23:59
GROSSA : révision de la carte communale
L'enquête publique porte sur la révision de la carte communale de GROSSA (20100).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°1/2025 en date du 28 février 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Estelle FONTRIER VIGROUX