Contribution n°5 (Web)
Par association Oblique
Déposée le 14 avril 2025 à 14h56
Déposée le 14 avril 2025 à 14h56
Dans le documents ci-joint, nous faisons part d'incompatibilités du PLU avec des prescriptions du SCOT de l'Oisans :
- favoriser l'installation de nouvelles exploitations agricoles,
- garantir a minima 50% de logements permanents dans les programmes de construction de + de 10 logements
- favoriser l'installation de nouvelles exploitations agricoles,
- garantir a minima 50% de logements permanents dans les programmes de construction de + de 10 logements
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par association Oblique
Déposée le 14 avril 2025 à 14h52
Déposée le 14 avril 2025 à 14h52
Dans le document ci-joint, nous portons à votre connaissance des objectifs du PADD qui ne sont pas pris en compte dans le plan de zonage et dans le règlement du PLU :
- favoriser la création d'entreprises et notamment l'accueil, l'implantation et le développement d'activités artisanales,
- maintenir l'activité agricole,
- construire une cinquantaine de logements communaux,
- développer l'offre en logements saisonniers de qualité,
- favoriser dans les opérations stratégiques à destination de logements une mixité des formes urbaines respectueuses de l'identité architecturale
-protéger la ressource en eau
-favoriser l'installation de disposition d'énergies renouvelables sur les constructions
- favoriser la création d'entreprises et notamment l'accueil, l'implantation et le développement d'activités artisanales,
- maintenir l'activité agricole,
- construire une cinquantaine de logements communaux,
- développer l'offre en logements saisonniers de qualité,
- favoriser dans les opérations stratégiques à destination de logements une mixité des formes urbaines respectueuses de l'identité architecturale
-protéger la ressource en eau
-favoriser l'installation de disposition d'énergies renouvelables sur les constructions
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Par Association Oblique
Déposée le 14 avril 2025 à 14h46
Déposée le 14 avril 2025 à 14h46
Nous détaillons dans le document ci-joint les nombreuses erreurs dans le processus de consultation, les délibérations , le rapport de présentation et le bilan de la concertation :
- non respect des dispositions régulières de la population,
- erreurs dans la délibération N°12-231023-02 du 23 Octobre 2023 sur le PADD
- erreurs dans la délibération N°11-201124-01 concernant le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols pour la période 2021-2024
-erreurs dans le bilan de la concertation
-un périmètre actuellement urbanisé qui a varié au cours du temps.
- non respect des dispositions régulières de la population,
- erreurs dans la délibération N°12-231023-02 du 23 Octobre 2023 sur le PADD
- erreurs dans la délibération N°11-201124-01 concernant le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols pour la période 2021-2024
-erreurs dans le bilan de la concertation
-un périmètre actuellement urbanisé qui a varié au cours du temps.
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Par association Oblique
Déposée le 14 avril 2025 à 14h39
Déposée le 14 avril 2025 à 14h39
Les objectifs en matière de développement touristique. Dans le document ci-joint, nous détaillons nos observations sur :
- la création de 700 lits touristiques nouveaux et l'UTN prévue dans le règlement du PLU.
En particulier, l'ambiguité sur le nombre de lits existants dans la station, l'absence d'unanimité au sein de la population, la prise en compte des changements climatiques, l'impact sur les déplacements, la concurrence aux commerces existants, la mauvaise prise en compte de la loi ALUR et l'historique du projet d'UTN.
- la justification du STECAL du Pourchery est peu crédible.
- la création de 700 lits touristiques nouveaux et l'UTN prévue dans le règlement du PLU.
En particulier, l'ambiguité sur le nombre de lits existants dans la station, l'absence d'unanimité au sein de la population, la prise en compte des changements climatiques, l'impact sur les déplacements, la concurrence aux commerces existants, la mauvaise prise en compte de la loi ALUR et l'historique du projet d'UTN.
- la justification du STECAL du Pourchery est peu crédible.
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Par association Oblique
Déposée le 14 avril 2025 à 14h33
Déposée le 14 avril 2025 à 14h33
Association Oblique
1 rue Humbert,
38520 Le Bourg d'Oisans
O
mel : asso@oblique-oisans.org
Le 10 Avril 2025
Madame la commissaire enquêtrice,
Conformément à ses objectifs de renforcer la participation des citoyens aux décisions qui les
concernent et de soutenir le développement d'une agriculture locale, l'association Oblique Oisans
souhaite porter à votre connaissance un ensemble de remarques sur le projet de PLU de la commune
de Vaujany.
Nos remarques portent sur les points suivants :
•les objectifs de développement touristiques de la station et en particulier la création de 700 lits
touristiques nouveaux ne répondent pas aux besoins de la population locale. Il nous semblent
mal justifiés et ne préparent certainement pas la commune à affronter les défis que nous
devrons relever pour faire face aux changements climatiques.
•le processus de préparation du PLU est entaché de plusieurs erreurs : non respect des modalités
d'information du public, informations erronées dans plusieurs délibérations, le rapport de
présentation, le bilan de la concertation.
•des objectifs du PADD ne sont pas pris en compte dans le plan de zonage et le règlement du
PLU. En particulier la construction des logements saisonniers dont le territoire a terriblement
besoin n'est pas sécurisée, l'adaptation aux changements climatique n'est pas vraiment prise en
compte.
•certains éléments du PLU ne sont pas compatibles avec le projet de SCOT de l'Oisans arrêté
par la Communauté de Communes de l'Oisans en particulier pour le développement de
l'agriculture et les logements permanents.
•le débat sur la dernière version du PADD qui a eu lieu le 23 Octobre 2023 est insincère et
tronqué.
Nous détaillons chacun de ces points dans un document séparé.
Nous espérons que ces avis et remarques seront pris en compte car soyez en persuadée, Madame la
commissaire, ils témoignent de l'intérêt que nous portons à l'avenir de notre territoire.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le collège des responsables de l'association Oblique
1 rue Humbert,
38520 Le Bourg d'Oisans
O
mel : asso@oblique-oisans.org
Le 10 Avril 2025
Madame la commissaire enquêtrice,
Conformément à ses objectifs de renforcer la participation des citoyens aux décisions qui les
concernent et de soutenir le développement d'une agriculture locale, l'association Oblique Oisans
souhaite porter à votre connaissance un ensemble de remarques sur le projet de PLU de la commune
de Vaujany.
Nos remarques portent sur les points suivants :
•les objectifs de développement touristiques de la station et en particulier la création de 700 lits
touristiques nouveaux ne répondent pas aux besoins de la population locale. Il nous semblent
mal justifiés et ne préparent certainement pas la commune à affronter les défis que nous
devrons relever pour faire face aux changements climatiques.
•le processus de préparation du PLU est entaché de plusieurs erreurs : non respect des modalités
d'information du public, informations erronées dans plusieurs délibérations, le rapport de
présentation, le bilan de la concertation.
•des objectifs du PADD ne sont pas pris en compte dans le plan de zonage et le règlement du
PLU. En particulier la construction des logements saisonniers dont le territoire a terriblement
besoin n'est pas sécurisée, l'adaptation aux changements climatique n'est pas vraiment prise en
compte.
•certains éléments du PLU ne sont pas compatibles avec le projet de SCOT de l'Oisans arrêté
par la Communauté de Communes de l'Oisans en particulier pour le développement de
l'agriculture et les logements permanents.
•le débat sur la dernière version du PADD qui a eu lieu le 23 Octobre 2023 est insincère et
tronqué.
Nous détaillons chacun de ces points dans un document séparé.
Nous espérons que ces avis et remarques seront pris en compte car soyez en persuadée, Madame la
commissaire, ils témoignent de l'intérêt que nous portons à l'avenir de notre territoire.
Nous restons bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le collège des responsables de l'association Oblique
Document joint
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