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CONQUES-SUR-ORBIEL : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune, portée par Carcassonne Agglo
En 2020, Carcassonne Agglo a lancé une étude de réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement sur la commune de Conques-sur-Orbiel. Cette étude s’est terminé en 2023 et a permis d’aboutir à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement, d’un plan d’action pour corriger les défauts constatés et d’un zonage d’assainissement.
Ce zonage permettra de délimiter les zones d’assainissement collectif des zones relevant de l’assainissement non collectif.
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Conques-sur-Orbiel.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au mercredi 4 juin 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 juin 2025 à 17h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E 25000017/34 en date du 25 février 2025 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques CASTELLI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Michel BLAZIN