Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 8 avril 2025 à 09:00 au jeudi 15 mai 2025 à 12:00.
GÉNÉRAC : révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de GÉNÉRAC.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 mai 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°20/2025 en date du 17 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000015/30 en date du 18 février 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Guy FREMAUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain ORIOL