FERNEY-VOLTAIRE : DAE volet "loi sur l'eau" relative à la phase 2 secteur "Très-La-Grange" de la ZAC Ferney-Genève Innovation et MAD du public de l’étude d’impact du projet d’extension du tramway des Nations au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation
L'enquête publique porte sur :
-
la demande d’autorisation environnementale (DAE) (volet « loi sur l'eau ») visée à l’article L.181-1 1° du code de l'environnement relative à la phase 2, secteur « Très-La-Grange » de la ZAC Ferney-Genève Innovation,
-
la mise à disposition (MAD) du public de l’étude d’impact du projet d’extension du tramway des Nations au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation et portant actualisation de l’étude d’impact de la ZAC Ferney-Genève Innovation concernant les évolutions de la ZAC secteurs « Douane-jura »,
« Paimboeuf » et « Très-La-Grange » sur la commune de FERNEY-VOLTAIRE (Ain).
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 avril 2025 à 8h00 au mercredi 28 mai 2025 à 18h00, dans la commune de FERNEY-VOLTAIRE, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 24 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000007/69 en date du 27 janvier 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard PAVIER
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
135 Rue de Genève
01170 Gex
SPL Territoire d'Innovation
13C, Chemin du Levant
Bât. l'Avant Centre
01210 FERNEY-VOLTAIRE