Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 14 avril 2025 à 09:00 au mardi 13 mai 2025 à 17:00.

image de présentation

AGNEAUX : projet de création d'un cimetière paysager et d'une aire de stationnement

L'enquête publique porte sur le projet de création d'un cimetière paysager et d'une aire de stationnement, sis parcelle cadastrée AA n° 0021, située avenue Sainte-Marie à AGNEAUX.

Cette enquête se déroulera pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 14 avril 2025 à 9 heures au mardi 13 mai 2025 à 17 heures inclus.

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000088/14 du 20 décembre 2024 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André NERON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 14 avril 2025
    Mairie de Agneaux, 9h00 - 12h00
  • Samedi 3 mai 2025
    Mairie de Agneaux, 9h00 - 12h00
  • Mardi 13 mai 2025
    Mairie de Agneaux, 14h00 - 17h00

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