THORIGNÉ-FOUILLARD : Zone d’Aménagement Concerté Multi-sites - Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) suite l’Évaluation Environnementale du projet des dossiers de création et réalisation modificatifs

La commune de THORIGNÉ-FOUILLARD organise une participation du public par voie électronique suite à l’Évaluation Environnementale des dossiers de création et réalisation modificatifs de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multi- sites conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement.

Autorité compétente : La commune de THORIGNÉ-FOUILLARD est chargée d’organiser la participation du public par voie électronique en tant qu’autorité compétente.

Par délibération du Conseil Municipal n°2025-042 en date du 24 mars 2025 la période de mise à disposition du public des dossiers et de l’éventuel avis de l’Autorité Environnementale se déroulera pendant 31 jours du mercredi 16 avril 2025 à 9h15 au vendredi 16 mai 2025 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 mai 2025 à 16h00 précises.