Présentation de la concertation

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COLLINE-BEAUMONT : concertation préalable à la création d'un camping sur la commune

Dans le cadre de la phase amont, le code de l’environnement organise depuis le 1er janvier 2017 une procédure de concertation préalable, principalement régie par les articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R 121-24. 

Cette concertation préalable vise à permettre un débat sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques ou orientations du projet concerné, des enjeux socio-économiques associés, ainsi que des impacts significatifs de ce projet sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Ce débat contribue à aborder, le cas échéant, des solutions alternatives (y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre). Cette concertation préalable permet aussi d’anticiper les questions d’information et de participation du public après sa clôture.

La concertation préalable se déroulera du lundi 28 avril 2025 au jeudi 13 mai 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation

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