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Il sera accessible du lundi 19 mai 2025 à 14:30 au vendredi 20 juin 2025 à 12:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER : projet de PLUI-H et abrogation de trois cartes communales sur les communes de Lempty, Saint-Jean-d’Heurs et Seychalles
L'enquête publique unique porte sur le projet de PLUI-H et sur l’abrogation de trois cartes communales sur les communes de Lempty, Saint-Jean-d’Heurs et Seychalles.
Le projet de PLUi-H est l’expression du projet politique porté par la communauté de communes entre Dore et Allier, en matière d’aménagement du territoire. Autour de quatre axes suivants :
- Un territoire à forte vocation résidentielle entre métropole clermontoise et pôle urbain thiernois
- Un territoire structuré autour de Lezoux qui doit renforcer son identité et ses liens de proximité
- un territoire qui souhaite conforter son attractivité économique et sa vocation industrielle
- un territoire qui souhaite préserver les ressources naturelles et le cadre de vie
L’enquête publique d’une durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 19 mai à partir de 14h30 jusqu'au vendredi 20 juin 2025 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 juin 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-01-URBA du 23/04/2025 de la présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier(CCEDA)
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 08/04/2025 - Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Alain HOENNER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pierre COMPTE
Madame Claude COINTET-HAUTIER
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Michelle CLÉMENT