Présentation de l'enquête publique
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COUESNON MARCHES DE BRETAGNE : modification n°2 et révision allégée n°3 du PLU de Bazouges-la-Pérouse, modification n°4 et révisions allégées n°4 et 5 du PLUi du Coglais et modification n°1 du PLU de Rimou

L'enquête publique unique porte sur les projets de :

  • Modification n°2 et révision allégée n°3 du PLU de Bazouges-la-Pérouse ;
  • Modification n°4 et révisions allégées n°4 et 5 du PLUi du Coglais ;
  • Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rimou.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juillet 2025 à 9h00 au vendredi 22 août 2025 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 août 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-257-4.1 en date du 4 juin 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000101/35 en date du 19 mai 2025 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Charles BOUGERIE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 22 août 2025
    Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne, 14h00 - 17h00