Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC)

L'enquête publique porte sur le projet de SCoT-AEC de Grand Bourg Agglomération. Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de la révision du SCoT-AEC. Elle permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d’aménagement stratégique du territoire de Grand Bourg Agglomération pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants. Il vise à conforter le positionnement et le développement du territoire ; à placer la sobriété, la transition et l’adaptation au changement climatique au cœur de l’aménagement ; à développer un territoire de solidarité, équilibré et en proximité ; à conforter la qualité environnementale du territoire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre à 9 heures pour une durée de 31 jours soit jusqu’au mercredi 19 novembre à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 novembre 2025 à 17 heures précises.