DÉPARTEMENT DE LA LOIRE : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée de l’Ondaine
Le contexte :
Le bassin houiller du stéphanois est historiquement l’un des premiers bassins à avoir été exploités en France et à avoir produit aussi longtemps du XIIIe siècle à 1993 (arrêt des exploitations à ciel ouvert). L’héritage : plus de 2 000 ouvrages recensés sur le bassin houiller du stéphanois (puits, fendues, galeries), souvent implantés sous des zones fortement urbanisées ce qui en fait une spécificité nationale. La volonté de l’État est assurée sur les territoires concernés, la sécurité des personnes, limiter les risques pour les biens et maintenir une vie locale acceptable.
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes a mis à jour l’étude détaillée des aléas résultant des travaux d’exploitation minière s’étant déroulés sur le secteur de la vallée de l’Ondaine, dans le bassin houiller de Saint-Étienne.
Cette étude porte sur le territoire des communes du Chambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire). Elle s’inscrit dans le cadre de la démarche nationale d’inventaire des risques miniers et intervient dans le cadre de l’établissement d’un nouveau Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) pour la vallée de l’Ondaine en raison de l’annulation du PPRM approuvé le 11 juillet 2018 par le Tribunal Administratif de Lyon en date du 04 février 2021.
En juin 2021, Madame la préfète a décidé d’engager une démarche d’élaboration d’un nouveau PPRM, prenant en compte le jugement du tribunal administratif.
Une procédure encadrée :
Une concertation locale la plus large possible :
L’article L 562-3 du code de l’environnement dispose que « le préfet définit les modalités de la concertation relative à l’élaboration du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles [et donc, par extension, à l’élaboration du projet de PPRM]. »
Cette concertation doit être la plus large possible, elle s’adresse à toutes les personnes concernées par le PPRM. Elle comporte des temps d’écoute, de dialogue et d’échanges directs avec toute personne intéressée avec notamment la mise en place d’un forum Internet.