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Registres dématérialisés de consultation, enquête publique et PPVE
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5769 - VEAUCHE : autorisation environnementale formulée par la société OI FRANCE VEAUCHE, en vue de l'augmentation de la c...
(42) Loire
5747 - BUSSY-ALBIEUX : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(42) Loire
5489 - AMBIERLE : déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation...
(03) Allier
5442 - VOUGY : demande d'autorisation environnementale formulée par la société SECAF-CHAMFRAY, en vue de l'augmentation de...
(42) Loire
5406 - AVEIZIEUX : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
(42) Loire
5340 - ROCHE-LA-MOLIÈRE : participation du public par voie électronique (PPVE) - Projet de modification de l'installation...
(42) Loire
5239 - SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet d’étude de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales
(42) Loire
5238 - SAINT-LAURENT-LA-CONCHE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(42) Loire
4989 - SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE : demande d'autorisation environnementale formulée par la société ANIMALYA, en vue de la créa...
(42) Loire
4849 - SAINT-ÉTIENNE : demande d’autorisation environnementale, présentée à titre de régularisation, pour l’exploitation d...
(42) Loire
4784 - SAINT-ÉTIENNE : demande d’autorisation environnementale déposée le 9 mai 2023, à titre de régularisation administra...
(42) Loire
4773 - SAINT-CHAMOND : demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement de la RN 88 - complément du de...
(42) Loire
4747 - VILLERS : permis de construire pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune à la demande du Synd...
(42) Loire
4138 - DÉPARTEMENT DE LA LOIRE : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée de l’Ondaine
(42) Loire
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