MONTBÉLIARD : projet de démonstration - formation à distance
Ce service proposé par Préambules SAS vous permet de créer des registres dématérialisés clés en main à moindre coût, dans le cadre de vos enquêtes publiques et concertations publiques. Grace à son espace de travail sécurisé, il vous offre des outils d'analyse simples et efficaces. Pour une démarche pertinente, Préambules vous accompagne tout au long du processus participatif, de la préparation à la mise en ligne du rapport d’analyse.Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° XX en date du JJ/MM/AAAA
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° XX en date du JJ/MM/AAAA - Tribunal Administratif de ....
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur ou Madame le commissaire enquêteur
Maître(s) d'ouvrage
Société du Maitre d'ouvrage