Contribution n°4 (Web)
Par Lucas Ghislain
Déposée le 2 juillet 2023 à 22h35
Déposée le 2 juillet 2023 à 22h35
A l'attention de Mr le Maire.
Concernant la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600 (référencée zone « A » au PLU), il paraîtrait pertinent d'homogénéiser cette zone en accordant une équité de traitement aux différents propriétaires du Mas de Besague.
En effet, on peut constater que 5 des 15 parcelles (soit un tiers) ont été construites, générant une succession inesthétique de propriétés bâties et de parcelles en friche.
Aussi, il conviendrait de passer l'intégralité de cette zone en catégorie « UDci » comme les parcelles juste de l’autre côté du Chemin de la Bergerie.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cette contribution.
Concernant la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600 (référencée zone « A » au PLU), il paraîtrait pertinent d'homogénéiser cette zone en accordant une équité de traitement aux différents propriétaires du Mas de Besague.
En effet, on peut constater que 5 des 15 parcelles (soit un tiers) ont été construites, générant une succession inesthétique de propriétés bâties et de parcelles en friche.
Aussi, il conviendrait de passer l'intégralité de cette zone en catégorie « UDci » comme les parcelles juste de l’autre côté du Chemin de la Bergerie.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cette contribution.
Contribution n°3 (Web)
Par Astrid Lucas
Déposée le 1 juillet 2023 à 19h09
Déposée le 1 juillet 2023 à 19h09
Relativement au devenir de la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600 (référencée zone « A » au PLU) il paraîtrait normal d’homogénéiser cette zone et de donner enfin à tous les propriétaires du Mas de Besague les mêmes droits :
5 sur les 15 parcelles (33%) ont été construites pre-PLU, en contradiction avec la destination souhaitée de zone agricole pour cette zone, ce qu’elle n’est plus depuis longtemps ;
La réalité - constatable quotidiennement par les riverains - est que cette zone se présente comme une alternance de propriétés bâties et de terrains vagues en friche tels des verrues au sein de ce quartier pavillonnaire.
Le bon sens et la justice veulent que cette zone soit simplement régularisée en catégorie urbanisée comme les parcelles en « UDci » juste de l’autre côté du Chemin de la Bergerie, hors les 75m bordant la RD600 en respect de la Loi Barnier afin ne pas exposer les habitants aux désagréments de cette voie très fréquentée.
Merci pour la prise en compte de cette demande de bon sens.
Astrid Lucas
5 sur les 15 parcelles (33%) ont été construites pre-PLU, en contradiction avec la destination souhaitée de zone agricole pour cette zone, ce qu’elle n’est plus depuis longtemps ;
La réalité - constatable quotidiennement par les riverains - est que cette zone se présente comme une alternance de propriétés bâties et de terrains vagues en friche tels des verrues au sein de ce quartier pavillonnaire.
Le bon sens et la justice veulent que cette zone soit simplement régularisée en catégorie urbanisée comme les parcelles en « UDci » juste de l’autre côté du Chemin de la Bergerie, hors les 75m bordant la RD600 en respect de la Loi Barnier afin ne pas exposer les habitants aux désagréments de cette voie très fréquentée.
Merci pour la prise en compte de cette demande de bon sens.
Astrid Lucas
Contribution n°2 (Web)
Par Vandeputte eric
Déposée le 29 décembre 2022 à 09h19
Déposée le 29 décembre 2022 à 09h19
Monsieur le Maire,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022, la révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite et les objectifs de ce dernier ont été établis.
Parmi ces objectifs, vous avez pris la décision « d’engager une réflexion sur le devenir de la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600 ». En tant que propriétaire d’un terrain (AX85) je me permets d’apporter ma contribution quant à cette réflexion.
En préambule, il convient de noter que lors de l’approbation du précédent PLU, la mairie de Balaruc-les-Bains avait décidé de ne pas rendre urbanisable cette parcelle, considérant qu’une ouverture de ce secteur à l’urbanisation était, compte tenu du contexte local, potentiellement préjudiciable à d’autres projets en cours sur le territoire : Programmes immobilier de La Colline puis des Nieux. Il convient donc, de noter l’évolution positive dans la réflexion quant à ce secteur communal.
Après une lecture du Schéma de Cohérence Territoriale du SCOT, il s’avère que la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600, n’est pas considérée comme un secteur à enjeux forts. En effet :
- Dans la carte « Trame verte et bleue », cette zone n’est pas identifiée comme majeure pour le territoire ;
- Dans la carte « Trame agricole du Bassin de Thau », cette zone est identifiée comme une zone agricole périurbaine, mais pas comme une « trame agricole d’intérêt écologique à préserver ».
-Dans la carte de « Synthèse des vocations des espaces maritimes et Littoraux », cette zone n’est pas non plus identifiée comme à enjeux ;
Ainsi, à l’échelle supra, rien n’interdit évidemment de maintenir cet espace en espace agricole mais surtout rien n’interdit de s’interroger sur l’urbanisation de toute ou partie de cet espace.
Au vu de l’évolution du quartier, il convient de noter que le précédent PLU a permis d’ouvrir à l’urbanisation des parcelles, situées à proximité quasi-immédiate, en vous appuyant notamment sur la notion de continuité d’urbanisation. C’est ainsi, et cela semble totalement justifié, que de nombreuses constructions voient actuellement le jour, le long, et aux abords, de la route de la Rêche.
En ce qui concerne le Chemin de la Bergerie, on ne peut que constater que la parcelle AX85, tout comme les parcelles AX86, AX103, AX102 ou bien AX99 sont enserrées de plusieurs parcelles construites comme par exemple, les parcelles AX88, AX84, AX100 ou AX101 (cette dernière fait d’ailleurs l’objet d’un PC délivré le 01/09/2022).
Aussi, dans votre logique de continuité d’urbanisation qui a prédominé en 2017, il apparait que la parcelle AX85 mais également celles à proximité se situent en continuité des constructions existantes.
En conséquence, dans le cadre de la réflexion que vous engagez actuellement dans ce secteur, je me permets donc de vous soumettre, les principes suivants :
- proposition d’urbanisation des parcelles AX85, AX86, AX103, AX102, AX99 et AX96 soit l’équivalent d’un hectare environ permettant de combler une « dent creuse » entre les parcelles AX101, AX101, AX88 et AX84 ;
- Urbanisation d’autres parcelles du secteur ou maintien de ces dernières en zone agricole en vous appuyant sur la marge de recul nécessaire (75m/RD600) rendu obligatoire par la Loi Barnier.
Ainsi, la proposition que je vous fais ce jour vous permettrait de combler une « incohérence » dans le PLU actuel tout en préservant des espaces naturels et surtout en offrant à des Balarucois de nouveaux terrains constructibles qui deviennent, malheureusement, de plus en plus rares sur notre commune.
Cordialement
Par délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022, la révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite et les objectifs de ce dernier ont été établis.
Parmi ces objectifs, vous avez pris la décision « d’engager une réflexion sur le devenir de la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600 ». En tant que propriétaire d’un terrain (AX85) je me permets d’apporter ma contribution quant à cette réflexion.
En préambule, il convient de noter que lors de l’approbation du précédent PLU, la mairie de Balaruc-les-Bains avait décidé de ne pas rendre urbanisable cette parcelle, considérant qu’une ouverture de ce secteur à l’urbanisation était, compte tenu du contexte local, potentiellement préjudiciable à d’autres projets en cours sur le territoire : Programmes immobilier de La Colline puis des Nieux. Il convient donc, de noter l’évolution positive dans la réflexion quant à ce secteur communal.
Après une lecture du Schéma de Cohérence Territoriale du SCOT, il s’avère que la zone agricole située entre le chemin de la Bergerie et la RD600, n’est pas considérée comme un secteur à enjeux forts. En effet :
- Dans la carte « Trame verte et bleue », cette zone n’est pas identifiée comme majeure pour le territoire ;
- Dans la carte « Trame agricole du Bassin de Thau », cette zone est identifiée comme une zone agricole périurbaine, mais pas comme une « trame agricole d’intérêt écologique à préserver ».
-Dans la carte de « Synthèse des vocations des espaces maritimes et Littoraux », cette zone n’est pas non plus identifiée comme à enjeux ;
Ainsi, à l’échelle supra, rien n’interdit évidemment de maintenir cet espace en espace agricole mais surtout rien n’interdit de s’interroger sur l’urbanisation de toute ou partie de cet espace.
Au vu de l’évolution du quartier, il convient de noter que le précédent PLU a permis d’ouvrir à l’urbanisation des parcelles, situées à proximité quasi-immédiate, en vous appuyant notamment sur la notion de continuité d’urbanisation. C’est ainsi, et cela semble totalement justifié, que de nombreuses constructions voient actuellement le jour, le long, et aux abords, de la route de la Rêche.
En ce qui concerne le Chemin de la Bergerie, on ne peut que constater que la parcelle AX85, tout comme les parcelles AX86, AX103, AX102 ou bien AX99 sont enserrées de plusieurs parcelles construites comme par exemple, les parcelles AX88, AX84, AX100 ou AX101 (cette dernière fait d’ailleurs l’objet d’un PC délivré le 01/09/2022).
Aussi, dans votre logique de continuité d’urbanisation qui a prédominé en 2017, il apparait que la parcelle AX85 mais également celles à proximité se situent en continuité des constructions existantes.
En conséquence, dans le cadre de la réflexion que vous engagez actuellement dans ce secteur, je me permets donc de vous soumettre, les principes suivants :
- proposition d’urbanisation des parcelles AX85, AX86, AX103, AX102, AX99 et AX96 soit l’équivalent d’un hectare environ permettant de combler une « dent creuse » entre les parcelles AX101, AX101, AX88 et AX84 ;
- Urbanisation d’autres parcelles du secteur ou maintien de ces dernières en zone agricole en vous appuyant sur la marge de recul nécessaire (75m/RD600) rendu obligatoire par la Loi Barnier.
Ainsi, la proposition que je vous fais ce jour vous permettrait de combler une « incohérence » dans le PLU actuel tout en préservant des espaces naturels et surtout en offrant à des Balarucois de nouveaux terrains constructibles qui deviennent, malheureusement, de plus en plus rares sur notre commune.
Cordialement
Contribution n°1 (Email)
Par RTE
Déposée le 14 novembre 2022 à 15h06
Déposée le 14 novembre 2022 à 15h06
Objet : Consultation PPA - RTE - Concertation - Révision du PLU de Balaruc-les-Bains - 34023
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la concertation citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier de réponse et ses annexes du Réseau de Transport d'Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations,
Sophie GUIDONI
___________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la concertation citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier de réponse et ses annexes du Réseau de Transport d'Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations,
Sophie GUIDONI
___________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
Documents joints
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