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VARENNES-JARCY : projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé de la commune de VARENNES-JARCY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au samedi 25 novembre 2023 à 12h30, soit pendant 5 semaines.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 25 novembre 2023 à 12h30 précises.
Le projet de modification du PLU porte sur les points suivants :
- Répondre aux décisions de la cour d'appel de Versailles qui ont annulé partiellement le PLU : reclasser en secteur Aa les terrains de Mme Bresson concernés par la décision et supprimer de l'article UB 6 l'obligation d'implantation des constructions dans une bande comprise entre 6 et 35 mètres de l'alignement des voies publiques existantes ou en projet ;
- créer une nouvelle OAP et un secteur spécifique au règlement pour encadrer le devenir du centre médico psychologique ;
- revoir les règles concernant les accès et les distances par rapport aux limites séparatives ;
- imposer le maintien d'un espace libre aux abords des espaces boisés classés ;
- autoriser les panneaux solaires non encastrés sur les pans de toiture non visibles de la rue ;
- imposer des places de stationnement couvertes ou situées en sous-sol ;
- autoriser les unités de méthanisation au sein de la zone Aa sous certaines conditions.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023-S0P en date du 27 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 18 septembre 2023 - Tribunal Administratif de VERSAILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre LALANDE