Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

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CHARTRES : PPVE - projet de programme de logements avenue Sully

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la demande du permis de construire d’un programme de 200 logements porté par Crédit Agricole Immobilier situé aux 7-9, avenue Sully à Chartres doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse ainsi que le dossier de permis de construire seront mis à la disposition du public :

du jeudi 22 juin au samedi 22 juillet 2023

Pendant la durée de la PPVE, le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur ce registre dématérialisé prévu à cet effet (onglet déposer une contribution).

Maître(s) d'ouvrage

Crédit Agricole Immobilier
7-9, avenue Sully
28000 CHARTRES

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Décision n°D-V-2023-0433

Conclusions de
la PPVE

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Bilan participation du public par voie électronique

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