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Registres departement

5821 - CHARTRES : déclassement d’une partie de la voirie à la société Novo Nordisk Production - déclassement de la voirie...
(28) Eure-et-Loir
5820 - CHARTRES : réaménagement de la ZAC DES CLOS - déclassement de la voie communale dite Rue Brissot
(28) Eure-et-Loir
5641 - CHARTRES : consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Ville
(28) Eure-et-Loir
5524 - LOGRON et DANGEAU : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société LE SOUFFLE DE BEAUCE pour son...
(28) Eure-et-Loir
5523 - LOGRON : demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL LE SOUFFLE DE BEAUCE pour son projet éolien...
(28) Eure-et-Loir
5495 - PRÉ-SAINT-EVROULT : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CENTRALE ÉOLIENNE DES REVIERS pour...
(28) Eure-et-Loir
5494 - BONNEVAL et PRÉ-SAINT-EVROULT : demande d'autorisation environnementale Présentée par la SAS CENTRALE ÉOLIENNE LES...
(28) Eure-et-Loir
5409 - NEUVY-EN-DUNOIS : demande d’autorisation environnementale - projet de création d’un parc éolien – Ferme éolienne de...
(28) Eure-et-Loir
5398 - Projet de méthaniseur à Gennevilliers
(27) Eure
5346 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE PERCHE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CDC Terres de Perche...
(28) Eure-et-Loir
4866 - LE BOULLAY-THIERRY et VILLEMEUX-SUR-EURE : demande d'autorisation environnementale présentée par la SCS ENERTRAG BE...
(28) Eure-et-Loir
4733 - CHARTRES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
(28) Eure-et-Loir
4703 - Pôle Territorial du Perche d'Eure-et-Loir (PETR) : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(28) Eure-et-Loir
4616 - CHARTRES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales
(28) Eure-et-Loir
4524 - CHARTRES : PPVE - projet de programme de logements avenue Sully
(28) Eure-et-Loir