VAL D'ISÈRE : projet de modification n°2 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de VAL D'ISÈRE. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 06 octobre 2023 à 8 heures au lundi 06 novembre 2023 à 18 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 06 novembre 2023 à 18 heures précises.

Cette modification n°2 du PLU porte sur :

- L'autorisation, sous condition, à l'article 2 des zones Urbaines et Naturelles, des travaux sur les bâtiments existants non conformes au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) (volet montagne et/ ou inondation) et/ ou au règlement du PLU ;

- L'autorisation du maintien des retraits existants à l'article 7 des zones Urbaines pour les bâtiments existants et en cas de démolition-reconstruction ;

- Cette procédure peut permettre aussi la correction éventuelle d'erreurs matérielles et des clarifications de diverses règles.