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Projet d'aménagement d'une voie verte entre PORT D'ATELIER et PLOMBIÈRES-LES-BAINS et entre CORBENAY et LE VAL D'AJOL
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes de la Haute-Comté, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à l'aménagement d'une voie verte entre Port d'Atelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val d'Ajol.
Cette enquête publique se déroulera du 2 mai 2023 à partir de 9 heures au 5 juin 2023 à 17 heures, soit durant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juin 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 21 février 2023 du Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Elisabeth BIDAUT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Sylviane FOURÉ
Madame Monica WACOGNE
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes de la Haute Comté
Communauté de communes Terres de Saône
Le Pays de Remiremont et ses vallées