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Registres departement

5458 - LUXEUIL-LES-BAINS : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(70) Haute-Saône
5407 - COLOMBE-LES-VESOUL : demande de permis de construire avec étude d'impact - projet de centrale photovoltaïque au sol...
(70) Haute-Saône
5373 - VESOUL : demande d'autorisation environnementale - projet d'exploitation d'une nouvelle installation de crématorium...
(70) Haute-Saône
5201 - NOROY-LE-BOURG : participation du public par voie électronique (PPVE) sur la demande de modification des conditions...
(70) Haute-Saône
5160 - SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN : demande de permis de construire déposée par la SAS PHAOS pour la réalisation d'une...
(70) Haute-Saône
5149 - RENAUCOURT : révision du zonage de l'assainissement de la commune
(70) Haute-Saône
5148 - MELINCOURT : demande de permis de construire déposée par la SAS PHAOS pour la réalisation d’une centrale photovolta...
(70) Haute-Saône
5143 - MARNAY : demande d'autorisation environnementale unique présentée par la communauté de communes du Val Marnaysien e...
(70) Haute-Saône
5041 - JUSSEY : demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL PIGHETTI TP pour l'ouverture d'une carrière
(70) Haute-Saône
4985 - VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS : PPVE - demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière présentée...
(70) Haute-Saône
4914 - HÉRICOURT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(70) Haute-Saône
4845 - LA ROMAINE : projet de révision du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Greucourt
(70) Haute-Saône
4834 - DAMPIERRE-SUR-SALON, DELAIN, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et LARRET : demande d'autorisation environnementale déposée par...
(70) Haute-Saône
4798 - CUBRY-LÈS-FAVERNEY : révision du zonage d'assainissement de la commune
(70) Haute-Saône
4748 - RAZE : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS Chânois EnR en vue de l'exploitation d'un parc éo...
(70) Haute-Saône