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CAIRON : modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques
L'enquête publique porte sur la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CAIRON et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques.
Objets de l'enquête publique :
- Permettre le transfert de la salle polyvalente et des ateliers communaux dans la ZA du Haut Chemin,
- Encadrer l'avenir de ces futures friches d'équipements,
- Identifier un mur à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme,
- Mettre à jour des emplacements réservés,
- Mettre à jour les servitudes suivantes :
- Intégrer le Périmètre délimités des Abords,
- Supprimer les servitudes radioélectriques.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 9h00 au vendredi 7 juillet 2023 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 juillet 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2023-046 du Président de la Communauté urbaine Caen la Mer en date du 30 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000027/14 en date du 13 Avril 2023 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MIGNOT