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NIEDERNAI : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niedernai.
Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Niedernai porte sur les éléments suivants :
- Modification des règles de clôture en zone UB et 1AU,
- Modification des règles de recul en zone UB,
- Modification de stationnement en zone UA, UB et 1AU,
- Ouverture à l’urbanisation des zones 2AUT du Domaine du Landsberg avec mise en place d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG),
- Mise à jour des annexes du PLU pour intégrer le Règlement Local de Publicité intercommunal.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté Intercommunal N°2023/10 en date du 11 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 mars 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérald CANTONNET