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TAVAUX : projet de l’entreprise Solvay France – Site de Tavaux, enquête publique préalable à une autorisation environnementale d’augmentation de capacité de production de VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène)
L'enquête publique traitera le projet Intitulé « Tavaux-Solvay » porté par Solvay France et visant à l'extension de capacité de production pour le Chlorure de Vinylidène (VDC) et le PolyFluorure de Vinylidène (PVDF) sur le territoire de la commune de TAVAUX.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 juin 2023 à 14h30 au lundi 10 juillet 2023 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 juillet 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral en date du 23 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000035/25 en date du 11 mai 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Marie DE LAMBERTERIE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jacques AUGIER
Monsieur Jean-Luc MILLET
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Dominique BAUD
Maître(s) d'ouvrage
Solvay France
Usine de Tavaux 2 avenue de la République
CS10001
39501 Tavaux Cedex