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SURVILLIERS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création d’un périmètre Délimité des abords de l’Église Saint-Martin
L'enquête publique conjointe porte sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Survilliers et sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’Église Saint-Martin.
La modification n°1 vise quant à elle à réaliser des corrections d’erreurs matérielles, ajustement et précisions réglementaires au sein des zones 1AU et 1AUx.
La commune, sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France, a par ailleurs choisi de mettre en place un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’église Saint-Martin.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024, soit pendant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°UR 2023-1113-a en date du 13 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E23000030/95 en date du 5 mai 2023 - Tribunal Administratif de CERGY
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc FREYNE